Commission de Discipline
Elle est gerée par la Grande Région
Elle est chargée de statuer sur les dossiers disciplinaires concernant les championnats départementaux, elle sanctionne les actes contraires à l'éthique et aux règlements en vigueur.
Les poursuites disciplinaires sont engagées par le Président du Comité départemental, ou par toute personne licenciée à la Fédération dûment mandatée.
Ces poursuites sont engagées :
* suite aux observations figurant sur les feuilles de match
* suite aux rapports (voire aux informations verbales) parvenus au Comité concernant des faits pouvant justifier l’'engagement d’'une procédure disciplinaire ;
* suite à la saisie du Bureau Directeur du Comité de Handball pour tout comportement individuel ou collectif non conforme aux principes et aux règles applicables à la pratique du Handball.
Les membres de la commission sont désignés par le Bureau Directeur du Comité sur proposition du président de la dite commission.